Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme actuel, approuvé le 7 mars 2014 et modifié le 4 mars 2016, organise le développement de la commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales…

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Depuis le 1er mars 2017 le recours à un architecte pour réaliser un projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol totale dépasse 150 m² (bâtiment existant inclus).

À noter les personnes qui engagent des travaux sur la commune sans dépôt de dossier préalable en mairie risquent une sanction : cela va de l’arrêt des travaux jusqu’à la démolition en cas de non-conformité avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme en cours.

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux. Un contrôle de conformité sera effectué par le maire-adjoint.

Vos travaux peuvent être soumis à différentes taxes (taxe d’aménagement, redevance archéologique, PFAC…)

La taxe d’aménagement se compose de la part communale (taux: 5%), de la départementale (taux 2,2%), de la part régionale (1%). La redevance d’archéologie préventive est de 0,55%.