Finances et Budgets

3 questions pour mieux comprendre les finances locales

Qu’est-ce que le budget communal ?

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision (des recettes et dépenses) et d’autorisation (le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal).

Le rôle d’ordonnateur des dépenses et des recettes est tenu par le maire, mais celui de comptable détenteur des fonds de la commune est tenu par le « receveur municipal », qui est un comptable du trésor de la perception dont dépend la commune et où sont domiciliés ses « comptes ».

Quels sont les documents budgétaires ?

Depuis l’application de la comptabilité “M14” au 01/01/1997 (M= secteur local ; 1= Commune ; 4 = 4ème instruction) les communes connaissent de façon générale quatre types de documents budgétaires :

  • Le budget primitif. Il rend compte des prévisions de recettes et de dépenses votées par le Conseil Municipal pour une année en fonctionnement et en investissement.
  • Les décisions modificatives. Elles peuvent être votées après l’adoption du budget primitif, en cas de nécessité ou d’urgence.
  • Le compte administratif permet de constater comment et dans quelle mesure les prévisions du budget primitif ont été concrétisées. Celui-ci est établi par le maire.
  • Le compte de gestion est établi par le Trésorier Principal. Celui-ci doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

Quels sont les grands principes budgétaires ?

Le budget communal doit respecter 5 grands principes :

  • le principe d’annualité, signifie que le budget doit être voté chaque année. Les collectivités ont jusqu’aux 15 de l’année à laquelle le budget s’applique pour l’adopter (jusqu’au 30 avril, les années de renouvellement des assemblées locales).
  • le principe d’unité. Le budget est retracé dans un document unique et exhaustif. Le document prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des charges.
  • le principe d’universalité implique que toutes les opérations de dépenses et de recettes soient indiquées dans leur intégralité et sans modification dans le budget. Et que les recettes financent indifféremment les dépenses.
  • le principe de spécialité consiste à n’autoriser une dépense qu’à un service et pour un objet particulier. Ainsi, les crédits sont affectés à un service, ou à un ensemble de services, et sont spécialisés par chapitre groupant les dépenses selon leur nature ou selon leur destination.
  • Le principe de sincérité implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières fournies. Toutefois, son application est limitée par la nature prévisionnelle du budget.

À ces grands principes s’ajoute la règle de l’équilibre réel, qui implique l’existence d’un équilibre entre les recettes et les dépenses des collectivités, ainsi qu’entre les différentes parties du budget (sections de fonctionnement et d’investissement).

Analyse des Équilibres financiers de notre commune