démarche d’urbanisme

Sur cette page, vous trouverez la ou les démarches à suivre pour vos projets d’urbanismes. Le tableau ci-dessous vous informe des documents nécessaires en fonction de votre projet.

Demande en ligne de documents d’urbanisme

 

 

A compter du 1er Janvier 2022, simplifiez vos démarches en demandant en ligne vos autorisations d’urbanisme.

Une démarche simple en 3 étapes :

  • Etape 1 : Choisissez parmi les documents ci-dessous celui qui correspond à votre demande, et enregistrez-le sur votre ordinateur ;
  • Etape 2 : Complétez les champs modifiables ;
  • Etape 3 : Renvoyez par mail le document rempli, ainsi que les pièces demandées, au service urbanisme de la mairie à l’adresse suivante : urba.chaillyenbrie@orange.fr

Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un récépissé relatif à votre demande.

Les documents à télécharger pour vos démarches :

  • Demande de certificat d’urbanisme / Cerfa n° 13410*06 ;
  • Déclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions / Cerfa n° 13703*08 ;
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions / Cerfa n° 13406*08 ;
  • Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions ou demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions / Cerfa n° 13409*08.

Les administrés qui le souhaitent pourront déposer leur autorisation d’urbanisme papier en mairie.