démarche d’urbanisme
Sur cette page, vous trouverez la ou les démarches à suivre pour vos projets d’urbanismes. Le tableau ci-dessous vous informe des documents nécessaires en fonction de votre projet.
Documents à télécharger
- Certificat d’urbanisme / Cerfa n°13410-07
- Déclaration préalable de travaux / Cerfa n°13404*09
- Déclaration préalable – Maisons individuelles / Cerfa n°13404*09
- Déclaration préalable – Lotissements / Cerfa n°13404*09
- Demande permis de construire / Cerfa n°13406*10
- Demande de permis d’aménager / Cerfa n°13409*10