Reconnaissance et déclaration de naissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père doit faire une reconnaissance. Toutefois la mère peut également reconnaître son enfant.

Reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation (lien juridique unissant l’enfant à ses parents). Elle est reçue par un officier de l’état-civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents.

Le mariage établit de fait la filiation paternelle. Ainsi, les parents mariés n’ont aucune démarche à accomplir en ce sens.

À savoir: un parent ne peut pas s’opposer à la reconnaissance par l’autre parent. Vous êtes concerné par cette démarche si vous êtes célibataire ou pacsé.

Avant la déclaration de naissance :

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément (reconnaissance anticipée), dès que la grossesse est confirmée.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

  • un justificatif d’identité
  • un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

Un formulaire de déclaration de choix de nom sera remis par l’officier d’état-civil. Le futur enfant pourra porter le nom du père, le nom de la mère, le nom du père suivi de celui de la mère ou inversement. Dans le cas d’un deuxième enfant commun, le deuxième enfant portera automatiquement le nom du premier enfant.

Au moment de la déclaration de naissance :

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.

Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

Pour un couple non marié, à l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Lorsque la reconnaissance a lieu au moment de la déclaration de naissance, elle est contenue directement dans l’acte de naissance.

Après la déclaration de naissance :

Idem que dans la précédente situation, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. La reconnaissance est sans limite de délais, mais doit être effectuée dans l’année qui suit la naissance pour obtenir l’autorité parentale. Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie.

Lorsque la reconnaissance est faite après la déclaration de naissance, il en sera fait mention en marge de l’acte de naissance de l’enfant. L’enfant conserve le nom de la mère, mais par déclaration de changement de nom, les parents peuvent conjointement modifier son nom à la mairie de leur domicile.

À savoir: Une demande de livret de famille est automatiquement établie pour le premier enfant. Les informations relatives à la naissance de l’enfant sont reportées. Le livret est ensuite transmis aux mairies de naissance des parents avant d’être expédié à votre domicile.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d’un enfant relève d’une démarche volontaire.

Toute naissance doit faire l’objet d’une déclaration de naissance devant l’officier de l’état-civil de la commune dans laquelle l’enfant est né, quelque soit sa nationalité. L’acte de naissance énonce le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms qui lui sont donnés, le nom de famille et sa filiation.

La déclaration est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.